Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2002, M. Henri Plagnol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 17 juin 2002.
M. Henri Plagnol est placé dans la position de détachement de longue durée, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.